Le Togo renforce la régulation du commerce en ligne
Dans un contexte de digitalisation croissante, le ministère du Commerce togolais a organisé un atelier stratégique ce 20 février pour poser les bases d’une réglementation adaptée au commerce en ligne. Cette rencontre a permis de présenter et d’analyser les résultats d’une mission visant à moderniser le cadre légal et à accompagner le développement du secteur.
Une concertation avec tous les acteurs du numérique
L’atelier a réuni des représentants des institutions publiques, des entreprises du e-commerce, des régulateurs, des associations de consommateurs, ainsi que des experts en cybersécurité et des fournisseurs de services financiers numériques. Cet échange inclusif a permis d’identifier les défis actuels et de proposer des solutions adaptées aux besoins du marché.
Dans son allocution d’ouverture, Mensah Koffi Vinyo, directeur de cabinet du ministère du Commerce, a rappelé l’engagement du gouvernement en faveur d’un cadre réglementaire clair et efficace :
« Je tiens, au nom de Madame le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, à souhaiter à toutes et à tous la cordiale et chaleureuse bienvenue à cette importante rencontre. »
Un projet de loi en cours d’élaboration
L’un des objectifs majeurs de cet atelier était d’examiner et d’enrichir l’avant-projet de loi élaboré par un consultant. Ce texte vise à encadrer le commerce électronique en garantissant des transactions sécurisées, une meilleure protection des consommateurs et un climat de confiance entre les acteurs du marché.
Le projet bénéficie du soutien financier de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC). Avant cet atelier, des consultations ont été menées à Kara et Lomé pour recueillir les avis des principaux acteurs du secteur.
Des priorités pour une régulation efficace
Les discussions ont mis en lumière plusieurs enjeux majeurs :
🔹 Protection des consommateurs contre la fraude et les pratiques abusives,
🔹 Sécurisation des paiements et transactions numériques,
🔹 Lutte contre la cybercriminalité,
🔹 Création d’un cadre propice au développement du e-commerce au Togo.
Les contributions des participants seront intégrées à la version finale du projet de loi pour assurer une réglementation équilibrée et adaptée aux réalités du marché.
Vers une adoption prochaine de la loi
Après la prise en compte des recommandations issues de l’atelier, l’avant-projet de loi sera soumis au gouvernement pour validation. Cette réforme marque une avancée majeure pour le commerce électronique au Togo, en garantissant un cadre légal clair et rassurant pour les entreprises et les consommateurs.
Avec cette initiative, le Togo confirme son engagement à accompagner la transformation numérique et à favoriser un écosystème digital fiable et compétitif.
