Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services d’hébergement web fournis par TIC TOGO (ci-après dénommé « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « l’Utilisateur »). En souscrivant aux services d’hébergement web, l’Utilisateur accepte sans réserve les termes et conditions ci-dessous.

1. Objet des Services d’Hébergement Web

TIC TOGO fournit à ses clients des services d’hébergement web, comprenant l’hébergement de sites internet, de bases de données et d’applications, ainsi que l’accès à des serveurs dédiés ou mutualisés via des solutions d’hébergement sur serveur physique ou sur des infrastructures de cloud computing.

2. Conditions d’Accès aux Services

2.1 Souscription au Service
L’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription et accepter les présentes CGU pour pouvoir accéder aux services d’hébergement web proposés par TIC TOGO.

2.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la souscription et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès et de la sécurité de son compte.

2.3 Éligibilité au Service
L’Utilisateur doit être une personne morale ou physique ayant la capacité juridique de souscrire à des services d’hébergement.

3. Obligations du Prestataire

TIC TOGO s’engage à fournir les services d’hébergement web conformément aux spécifications et conditions définies dans le contrat d’hébergement. Les prestations incluent :

  • La mise à disposition d’un espace de stockage sur serveur,
  • L’accès au réseau internet pour la diffusion des contenus,
  • La gestion de la sécurité des infrastructures matérielles et logicielles.

TIC TOGO s’efforce de maintenir un taux de disponibilité des serveurs de 99,9% par mois, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure.

4. Obligations de l’Utilisateur

4.1 Contenus Hébergés
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et héberge sur les serveurs de TIC TOGO. L’Utilisateur garantit que les contenus hébergés ne portent pas atteinte aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de sécurité informatique et de non-discrimination.

4.2 Interdictions
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites, notamment :

  • La diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires,
  • L’envoi de spams, virus ou toute autre forme d’attaque informatique,
  • La violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • L’utilisation excessive de ressources serveur qui nuit à la stabilité et la performance des services d’hébergement.

4.3 Respect des Limites Techniques
L’Utilisateur doit respecter les limites de stockage, de bande passante et des autres ressources indiquées dans l’offre souscrite. En cas de dépassement de ces limites, TIC TOGO se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires ou de suspendre temporairement l’accès aux services.

5. Tarifs et Facturation

5.1 Tarification
Les services d’hébergement web sont facturés conformément aux tarifs en vigueur au moment de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes, et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les services additionnels choisis par l’Utilisateur.

5.2 Paiement
Les paiements doivent être effectués à la souscription et à chaque période de renouvellement. En cas de non-paiement, TIC TOGO se réserve le droit de suspendre l’accès aux services d’hébergement.

6. Sécurité des Données

6.1 Sécurisation des Serveurs
TIC TOGO met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité des infrastructures et des données hébergées. Toutefois, l’Utilisateur reste responsable de la gestion de la sécurité de ses données, de la mise en place de mécanismes de sauvegarde et de la gestion de ses mots de passe.

6.2 Protection des Données Personnelles
TIC TOGO respecte la législation relative à la protection des données personnelles. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la gestion des données personnelles.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de Responsabilité
TIC TOGO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services d’hébergement, y compris la perte de données, les interruptions de service, les attaques informatiques ou les erreurs humaines.

7.2 Force Majeure
TIC TOGO ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, tels que des périodes de renouvellement dépassées, des pannes de réseau, des attaques informatiques ou des catastrophes naturelles.

8. Durée et Résiliation

8.1 Durée du Contrat
Les services sont fournis pour une durée déterminée, conformément à la période de souscription choisie par l’Utilisateur (mensuelle, annuelle, etc.). Le contrat peut être renouvelé à l’expiration de la période initiale.

8.2 Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve de respecter les modalités prévues dans le contrat d’hébergement. TIC TOGO se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des présentes CGU, avec ou sans préavis.

9. Modifications des CGU

TIC TOGO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées à l’Utilisateur par email ou via un avis sur le site web. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions en continuant d’utiliser les services.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions togolaises.

Dernière mise à jour : 24/02/2025